Politique de rétractation & Formulaire de rétractation

Politique de rétractation & Formulaire de rétractation

A. Politique de rétractation

Introduction

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Roman Slanek, Fencl rybářské potřeby s.r.o., nám. ČSA 68, 33301 Stod, République tchèque, Fax : ..., E-mail : info@kescher-fencl.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur notre site internet à l'adresse https://www.kescher-fencl.de/meine-bestellung/. Si vous utilisez cette option en ligne, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail), incluant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels un choix ou une décision individuelle du consommateur est déterminant ou qui sont clairement personnalisés pour répondre aux besoins personnels du consommateur.

Informations générales

1) Veuillez éviter d'endommager ou de souiller le produit. Veuillez nous retourner le produit dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et éléments d'emballage. Utilisez éventuellement un emballage protecteur. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez assurer une protection suffisante contre les dommages dus au transport avec un emballage approprié.
2) Veuillez ne pas nous retourner le produit en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1-2 susmentionnés ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À l'attention de

Roman Slanek
Fencl rybářské potřeby s.r.o.
nám. ČSA 68
33301 Stod
République tchèque
E-mail : info@kescher-fencl.de

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

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Date

(*) Rayer la mention inutile